Résumé
EUROSIL, établie à Heirbaan 50 B-2640 MORTSEL, assume la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel, par le biais de son site Web www.eurosil.be
EUROSIL traite les données des visiteurs et/ou utilisateurs aux fins suivantes :
Vous pouvez, à tout moment, demander l'accès à vos données à caractère personnel de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité de vos données et celui de retirer votre consentement à tout moment.
Les données à caractère personnel sont divulguées aux destinataires suivants :
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Dans cette politique de protection de la vie privée, on entend par :
La présente politique de protection de la vie privée s'applique à tous les traitements qui s'effectuent par et à la suite de l'utilisation du site Web par le visiteur.
EUROSIL attache l'importance requise au respect et à la protection de votre vie privée, et à la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Jusqu'au 25 mai 2018, vos données à caractère personnel sont régies par la Loi du 8 décembre1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi du 8 décembre 1992 ») et, à partir du 25 mai 2018, elles seront régies par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « GDPR »). Cette loi est connue comme « loi de protection des données ».
EUROSIL intervient en tant que responsable du traitement.
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais du formulaire de contact :
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais du formulaire de candidature :
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais de l'abonnement au bulletin d'informations :
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais de l'administration des comptes :
Si une information est fournie par la personne elle-même par le biais d'un formulaire, les champs marqués d'un astérisque (*) sont strictement nécessaires à la finalité de leur traitement. S'ils ne sont pas remplis, aucune suite ne sera donnée à l'envoi du formulaire. Les autres champs peuvent être complétés pour faciliter le service offert par EUROSIL mais le fait de ne pas les remplir n'a aucun impact.
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais d'une commande placée par le client :
• Les données d'identification personnelle, comme votre nom et votre adresse physique ;
• Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
EUROSIL peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, en utilisant notamment des cookies :
EUROSIL récolte et traite des données à caractère personnel dans l'une ou plusieurs des finalités suivantes :
Finalités |
Fondement juridique |
L'exécution et la proposition des services de Entreprise (tels que décrits dans les Conditions générales) |
L'exécution d'un contrat |
La gestion de demandes d'information |
L'exécution d'un contrat |
L'amélioration du fonctionnement de Entreprise et du site Web |
Un intérêt légitime1 |
L'envoi d'un bulletin d'informations/d'une publicité |
Consentement |
L'administration des comptes |
L'exécution d'un contrat |
Pour fournir tous les autres services que vous avez demandés |
L'exécution d'un contrat |
La conformité avec la législation en vigueur |
Une obligation légale |
1L'amélioration est nécessaire au profit des intérêts de EUROSIL. L'amélioration du fonctionnement de EUROSIL est aussi à l'avantage des intéressés ; les droits et les intérêts des intéressés n'en seront nullement affectés.
Au cas où EUROSIL souhaiterait utiliser des données à caractère personnel pour une nouvelle finalité incompatible, EUROSIL demandera votre consentement avant la mise en place de cette nouvelle utilisation.
Quand le traitement est basé sur votre consentement, vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant que vous ne le retiriez.
Les données à caractère personnel traitées par EUROSIL sont destinées à une utilisation strictement interne pour les finalités décrites ci-avant. Nous ne louons ni ne vendons vos données à caractère personnel à des tiers en vue d'une utilisation dans leur propre intérêt.
Au sein de EUROSIL, des données à caractère personnel sont mises à disposition du personnel uniquement sur la base du « besoin d'en savoir ».
EUROSIL peut faire appel, pour le traitement de vos données à caractère personnel, à des organismes de traitement des données. Les organismes de traitement des données sont des personnes physiques ou morales, pouvoirs publics, agences ou autres organismes, qui assurent le traitement des données à caractère personnel pour le compte de EUROSIL.
EUROSIL divulgue les données à caractère personnel aux (catégories de) destinataires suivants :
Les données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l'espace économique européen ; dans ce cas, EUROSIL veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Les personnes concernées peuvent obtenir une copie des mesures de garantie prises sur simple demande écrite.
EUROSIL a la possibilité de modifier la structure de l'entreprise en changeant de forme juridique, par fusion, reprise ou cession. Dans ce type de transaction, les données à caractère personnel sont divulguées conformément à la présente politique de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données.
Des données anonymes peuvent toujours être divulguées, que ce soit, ou non, dans un but commercial.
Les données à caractère personnel sont conservées par EUROSIL pour les durées suivantes :
Durée : |
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Données sur la visite du site Web |
5 ans |
Données sur le compte |
Durée du Contrat |
Coordonnées |
10 ans |
Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander l'accès à vos données à caractère personnel de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité et celui de retirer votre consentement à tout moment en adressant à EUROSIL adresse ou info@eurosil.be une demande signée et datée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité2] ou par e-mail pourvu d'une signature électronique.
Dans le mois de l'introduction de votre demande, nous vous communiquerons la suite qui lui est réservée.
Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement à un traitement spécifique, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant que vous ne le retiriez. Si vous avez donné votre consentement à l'envoi de lettres d'information et de publicité, vous pouvez vous retirer en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « unsubscribe/se désinscrire » dans la communication en question.
Enfin, vous avez, à tout moment, le droit d'introduire une plainte auprès des autorités de contrôle.
Le traitement des données à caractère personnel ne fait pas appel à des prises de décision automatisées, dont le profilage.
EUROSIL a le droit de collecter des données à caractère non personnel, ou anonymes, lors de la visite du site Web, et d'anonymiser des données à caractère personnel. Ces données ne permettent pas à EUROSIL d'identifier une personne individuelle et peuvent être partagées avec des tiers, y compris à des fins de statistiques.
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EUROSIL se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection de la vie privée.
La présente politique de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 6 juin 2019
Si une ou plusieurs clauses de la présente politique de protection de la vie privée est déclarée nulle ou non exécutoire, en tout ou partie, par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des clauses restantes ni la validité de l’intégralité de la politique de protection de la vie privée. Si EUROSIL souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses concernées, la clause modifiée ou nouvelle doit correspondre aussi étroitement que possible à la clause ou aux clauses déclarées nulles ou non exécutoires.
Le fait que EUROSIL n'exige pas le strict respect des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée ne sera pas interprété comme une renonciation unique ou un rejet de celle-ci.
Tout litige ou requête relatif au traitement de données à caractère personnel et à la politique de protection de la vie privée ou toute donnée reprise dans cette dernière, sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des cours et des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège de EUROSIL (Belgique).
Si, après la lecture de la présente politique de protection de la vie privée, vous avez encore des questions ou remarques relatives à la politique de protection de la vie privée ou aux cookies, vous pouvez vous adresser à la personne de contact à l'adresse adresse via l'adresse électronique info@eurosil.be .
Pour tout complément d'informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la L'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, téléphone : 02/274.48.00 ou par e-mail à contact@apd-gba.be (www.autoriteprotectiondonnees.be).
[1] Telles que définies à l'article 11 du Code des sociétés.
[2] Sur la copie de votre carte d'identité, veuillez rendre illisibles les champs suivants : numéro de carte et numéro de registre national.
Dans cette Déclaration en matière de cookies, on entend par :
EUROSIL fait le nécessaire pour vous informer clairement de la façon dont des Cookies sont utilisés sur le site Web et enregistrés ensuite sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de rendre votre visite au site Web plus agréable et l'adapter davantage à vos besoins et préférences. EUROSIL ne reliera jamais les données qui sont collectées par le biais de Cookies aux Données à caractère personnel recueillies d'une autre manière.
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Les Cookies suivants peuvent être placés par EUROSIL :
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Les Cookies suivants peuvent être placés par des tiers :
Organisation A :
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Organisation B :
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Il est possible que, du fait de l'utilisation de Cookies, des Données à caractère personnel soient soumises à un traitement. Consultez à ce sujet notre Politique de protection de la vie privée[KH1] .
EUROSIL se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Déclaration en matière de cookies.
Cette présente Déclaration en matière de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 6 juin 2019.
Si une ou plusieurs clauses de la Déclaration en matière de cookies sont déclarées nulles ou non exécutoires, en tout ou partie, par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des clauses restantes ni la validité de l’intégralité de la Déclaration en matière de cookies. Si EUROSIL souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses concernées, la clause modifiée ou nouvelle doit correspondre aussi étroitement que possible à la clause ou aux clauses déclarées nulles ou non exécutoires.
Le fait que EUROSIL n'exige pas le strict respect des dispositions de la présente Déclaration en matière de cookies ne sera pas interprété comme une renonciation unique ou un rejet de celles-ci.
Tout litige ou requête relatif au traitement de données à caractère personnel et à la Déclaration en matière de cookies ou toute donnée reprise dans cette dernière sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des cours et des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège de EUROSIL (Belgique).
Si, après la lecture de la présente Déclaration en matière de cookies, vous avez encore des questions ou remarques relatives à la politique concernant les Cookies, vous pouvez contacter EUROSIL à l'adresse Heirbaan 50 B-2640 Mortsel ou via l'adresse électronique info@eurosil.be .
Pour tout complément d'informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la L'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, téléphone : +32 2 274.48.00 ou par e-mail à contact@apd-gba.be(www.autoriteprotectiondonnees.be).